Texte complet de la charte (PDF)

Abrégé de la charte Internet du Collège Louis Blériot (ce qu'il faut retenir du texte complet de la charte, annexe du Règlement Intérieur signé par l'élève et par son responsable légal)

L'accès à Internet se fait dans le cadre de la loi :

La violence, le racisme, la propagande religieuse ou autre, la pornographie, la diffamation sont interdits.

Peut-on consulter n'importe quel site ?
Certains sites diffusent des idées ou des images incitant à la violence et à la haine et leur consultation fait l'objet d'une surveillance de la part des services de gendarmerie. Il est interdit de chercher à y accéder.

Le droit à l'image de chacun mais aussi le droit d'auteur doivent être respectés.

Peut-on faire librement du copier-coller et du téléchargement ?
Tous les textes et les images visibles sur le Web sont protégés par le droit d'auteur. On ne peut les utiliser que si l'auteur en donne clairement l'autorisation (ex : documents sous licence Creative Commons, utilisables sous certaines conditions, dont la mention de l'auteur dans tous les cas).

On n'utilise pas le réseau pour un but personnel mais dans un cadre éducatif.

Peut-on utiliser les ordinateurs pour autre chose que le travail scolaire ?
Se connecter à un compte de messagerie personnelle (ex : MSN) ou à un réseau social (ex : Facebook), consulter des sites de divertissement (ex : jeux en ligne) ou surfer sans nécessité sur le Web n'est pas autorisé au sein du collège.

Les identifiants et mots de passe sont strictement individuels.

Peut-on emprunter les identifiant/mot de passe d'un autre élève si on a perdu le sien ?
Si on perd ses identifiant/mot de passe, on avertit son professeur, qui s'adressera alors à l'administrateur réseau. Emprunter ou voler des identifiants personnels est puni par la loi.

On respecte le matériel et les logiciels.

Peut-on toucher aux branchements de l'ordinateur, en modifier le fonctionnement, ajouter ou supprimer des applications... ?
Les ordinateurs du collège n'appartiennent pas aux utilisateurs mais à la collectivité. L'administrateur réseau est la seule personne autorisée à intervenir.

On avertit un adulte si on constate un problème (procédure d'alerte de l'établissement).

Peut-on constater une anomalie et ne pas la signaler ?
En cas de problème (ex : dysfonctionnement de l'ordinateur, affichage à l'écran d'images choquantes...), l'élève doit avertir un adulte, qui alertera l'administrateur réseau.

On demande l'autorisation quand on n'est pas sûr de ce que l'on fait.

Peut-on prendre des initiatives sans demander une autorisation préalable ?
Les élèves étant placés sous la responsabilité des adultes du collège, il est impératif de demander une autorisation avant d'agir (ex : essayer de réparer un ordinateur défectueux).

En cas de non-respect de la Charte on risque des sanctions au niveau du collège mais aussi des sanctions pénales.

Que risque-t-on ?
Le Règlement Intérieur du collège inclut une échelle de sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion de l'établissement. La loi punit de peines de prison et de fortes amendes le piratage informatique et le téléchargement illégal.